Thibe
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 |  Sujet: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf  Jeu 25 Oct - 11:40 | |
| La cour d'arbitrage vient de rendre un avis qui explique que la conduite d'un vélo en état d'ivresse mène à une déchéance du droit de conduire, donc, au retrait du permis de conduire de ceux qui en sont titulaires...
| Citation: | Ivre à vélo : permis retiré !
(25/10/2007)
Un cycliste éméché contestait un article méconnu du code de la route. La Cour d'arbitrage vient de lui donner tort
BRUXELLES Lorsque, le 20 novembre 2005, Geeraard, originaire de Bonheiden, près de Malines, reprend sa bicyclette après avoir éclusé plusieurs verres d'alcool, il pensait être dans son droit quand les policiers l'ont contrôlé. Il a rapidement dû déchanter. Avec un taux d'alcoolémie de 0,76 milligramme par litre d'air expiré, il était largement au-dessus de la limite autorisée.
Craignant de se voir infliger une amende et un retrait de son permis de conduire B, il a tenté un baroud d'honneur juridico-désespéré en posant une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. Selon lui, le fait qu'un cycliste en possession d'un permis de conduire soit plus lourdement sanctionné qu'un cycliste sans permis de conduire était constitutionnellement discriminatoire.
La Cour d'arbitrage, après avoir écouté toutes les parties en présence, a rendu son arrêt hier. Dans ce texte, la cour rappelle que les articles 34 et 35 de la loi sur la circulation routière sont clairs : toute personne qui, "dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne en vue de l'apprentissage, alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de l'emploi de drogue ou de médicament, est puni d'une amende et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur". Ce retrait de permis peut être d'une durée de 1 mois à 5 ans, voire définitif.
À cheval ou à vélo donc, trop peu de gens le savent, la conduite en état d'ivresse est punissable de la même manière qu'au volant d'une voiture.
En ce qui concerne la discrimination, la Cour a balayé l'argument car elle se justifie par le souci de diminuer le nombre d'accidents et favoriser la sécurité routière. |
Bon, ma source, c'est la DH (hont à moi ! feuille de chou que ce journal à la con, mais bon, l'info semble correcte)
Toujours est-il que je me pose la question suivante : quand on est en état d'intoxication alcolique (comme c'est le cas du gars ici), on n'est pas nécessairement en état d'ivresse. Je pensais que les deux notions étaient distinctes, mais apparemment, il doit y avoir une astuce. JP pourrait peut-être nous éclairer... |
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Tarouilan
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| | Sujet: Re: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf Jeu 25 Oct - 12:13 | |
| Ha ha ha......... à Paris, les cyclistes bourrés en Vélib' sont légion en fin de soirée, il prennent le Vélib' justement pour cela..... 
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Le vélo est un moyen de transport idéal, assez rapide pour permettre une certaine autonomie, suffisamment lent pour garder une proximité avec la vie alentour. |
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dromptonadede
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| | Sujet: Re: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf Jeu 25 Oct - 12:16 | |
| et je rentres comment moi maintenant?  |
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JP
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Thibe
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| | Sujet: Re: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf Mar 30 Oct - 10:49 | |
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Merci, c'est fort instructif et cela limite la portée de l'article de ce journal qu'est la DH. En effet, si je lis bien l'arrêt de la Cour, il s'agit de répondre non à la question préjudicielle posée, en expliquant que le juge a toujours la faculté de limiter la peine (en limitant les catégories de véhicules pour lesquels il y aurait déchéance) pour le cycliste ivre ou en état d'intoxication alcolique et qui serait titulaire d'un permis de conduire.
Bref, la DH porte à confondre l'arrêt de la Cour qui statue sur une question préjudicielle et l'arrêt "concret" qui serait rendu à l'encontre du gars ivre... |
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Thibe
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| | Sujet: Re: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf Mer 30 Juil - 14:51 | |
| | Belga a écrit: | 26.07.08 - 17:21 Un Gantois de 25 ans s'est vu retirer son permis de conduire samedi midi, après avoir heurté une voiture en stationnement avec son vélo. Le jeune homme avait trop bu, selon le Parquet de Gand.
L'accident s'est produit vers 11h30 dans le centre de la ville. La police a interpellé le jeune homme et lui a fait passer un test d'alcoolémie.
Ce taux dépassait la limite autorisée, qui s'applique également aux cyclistes. Le Parquet a donc retiré le permis du jeune homme. |
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seb69
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| | Sujet: Re: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf Ven 1 Aoû - 15:42 | |
| Faut que je fasse attention par moment alors. Je prends le vélo justement pour ça des fois 
Par contre je ne prends jamais mes papiers d'identité avec moi.
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La sagesse, c'est de rester libre envers soi même. |
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marcb
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| | Sujet: Re: Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf Dim 3 Aoû - 19:05 | |
| Ah, parce que tu roules bourré ?!?!  |
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