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 Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?

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phire
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MessageSujet: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Lun 26 Oct 2009, 16:03

Philippe Goujon (député UMP se démène) :
- baisse de la TVA sur les ventes de vélo et VAE (damned je viens d'en acheter 2)
- remboursement par l'employeur d'une partie de l'abonnement à un système de VLS

Il fait aussi une proposition de loi avec :
- le remboursement des frais d'entretien du vélo,
- la création d'une indemnité kilométrique (ça exsite en Belgique il me semble)
- la réduction de la TVA sur les petites réparations de vélos
- l'homologation des antivols et la création d'un fichier officiel des vélos marqués (demandé par la FUBicy, dont les marquages gagneront ainsi en efficacité).
-un crédit d'impôt pour l'achat d'un vélo, vélo électrique ou cyclomoteur électrique (avec mise à la casse des anciens)

Ph. Goujon souhaite aussi que les gros véhicules soient obligatoirement équipés de façon à neutraliser les angles morts, et qu'au minimum soit apposée sur leur arrière une mention du style "cyclistes, danger : ne doublez pas par la droite".

Source : Isabelle Lesens
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guirig
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Lun 26 Oct 2009, 16:24

Merci pour cette info pour lequelle obtenir des réponses est laborieux, à savoir qui sont les parlementaires un peu sérieux (en référence à ceux qui ont la couleur de la pelouse, pelouse qui n'a pas vraiment d'idées, enfin c'est normal...pour de la pelouse) drunken qui s'intéressent de près à ce vrai moyen de transport, le vélo.

Je passe tous les jours devant l'espace mobilité électrique de la ville de Paris. Je suis consterné, il n'y a personne, si ce n'est des employés désoeuvrés et de la surface (énorme) perdue, à grands frais éventuellement.
L'idée directrice que j'ai compris (de la ville de Paris) est de financer pour partie (scooters, voitures) que des produits que le quidam n'achètera pas, notamment pour leur prix (je rentre meme pas dans le débat coût de possession).
Le VAE ? aide étatique ? et bien non bien sûr, ca serait trop logique et idéal...c'est d'une tristesse.

Je parlerai pas des 30 minutes du vélib, qui me permette de ne pas l'utiliser, 1 euro par ci, 1 euro par là (une pédale en moins, une roue voilée en plus...)

Enfin merci M. Goujon pour cet amendement, et M. Phire (tu nous tiens au courant ?!)

(chérie, je vais bientot m' t'acheter un VAE !!)
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phire
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Lun 26 Oct 2009, 16:52

Guirig,

Pour l'aide à l'achat de VAE, ce sera très bientôt le cas à Paris : Le Conseil de Paris des 29 et 30 septembre a adopté un projet de subvention des vélos à assistance électrique par la collectivité parisienne. Cette aide s’élèvera à 25 % du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique neuf, le gain pouvant s’élever au maximum à 400€. Elle concernera tous les Parisiens, ainsi que les commerçants, artisans et réparateurs implantés à Paris pour la pratique de leur activité.

Les modalités pratiques de cette subvention seront mises en œuvre début novembre (les pièces nécessaires à la demande seront téléchargeables sur velo.paris.fr).
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Eek
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Lun 26 Oct 2009, 17:40

Je comptais acheter un VAE pour ma femme ... Je suis preneur de toute info car c'est pas sur Marseille que ça va bouger dans ce sens.
Je pense que je vais mettre à contribution ma famille parisienne !!!


(ouais, je sais, c'est pas bien ... pirat )
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guirig
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Lun 26 Oct 2009, 17:49

Merci pour l'info, ca commence à prendre tournure cette affaire !

Sinon Eek ca n'est vraiment pas moral. A ta place je n'aurais pas du tout eu l'envie de faire la même chose, et je n'y aurais pas du tout pensé (on fait moit-moit ?). Pauvre France.

Consoles toi en profitant de la fabuleuse prime à la casse (financée par la future taxe carbone study ) et prends toi une bonne berline.

Quel pragmastime; du gau(go)llisme à l'état pur !
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heloir
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MessageSujet: TVA réduite pour les vélos   Mar 27 Oct 2009, 09:16

Lu sur plusieurs sites (Le Parisien et l'Usine nouvelle, jpar hasard) une info très intéressante. Voici extrait du Parisien : LE TAUX de TVA, appliqué aux ventes de vélos et vélos électriques, va être ramené à 5,5 % au lieu de 19,6 %, suite à une proposition de Philippe Goujon, le député-maire UMP du XV e arrondissement. Samedi dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui lui a été soumis. Cette mesure permettra de promouvoir le recours à ces modes de déplacement écologiques. Un premier pas vers une « fiscalité vélo », que défend Philippe Goujon, à qui l’on doit déjà le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos utilisés pour les trajets domicile-travail des salariés.
A suivre...
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Mar 27 Oct 2009, 15:04

heloir a écrit:
Lu sur plusieurs sites (Le Parisien et l'Usine nouvelle, jpar hasard) une info très intéressante. Voici extrait du Parisien : LE TAUX de TVA, appliqué aux ventes de vélos et vélos électriques, va être ramené à 5,5 % au lieu de 19,6 %, suite à une proposition de Philippe Goujon, le député-maire UMP du XV e arrondissement. Samedi dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui lui a été soumis. Cette mesure permettra de promouvoir le recours à ces modes de déplacement écologiques. Un premier pas vers une « fiscalité vélo », que défend Philippe Goujon, à qui l’on doit déjà le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos utilisés pour les trajets domicile-travail des salariés.
A suivre...

Belle initiative...
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Nitram
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Mer 04 Nov 2009, 10:24

Cette baisse de la TVA est annulée.

Nos dirigeants préfèrent sans doute garder l'argent pour leurs vacances en Falcon.
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Mer 04 Nov 2009, 14:00

Nitram a écrit:
Cette baisse de la TVA est annulée.

Nos dirigeants préfèrent sans doute garder l'argent pour leurs vacances en Falcon.

C'est très sado comme décision, enfin je veux dire c'est très Dassault... lol!
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Stanislas
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   Mer 04 Nov 2009, 15:52

j'utilise plus le vélo que je vais au restau, repasser les restau à 19.6% et le vélo à 5.5 albino
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MessageSujet: TVA ou pas   Mer 04 Nov 2009, 15:55

TVA ou pas, on aura toujours une majorité de cyclistes honteux n'ayant pas encore fait leur coming out of the car pour expliquer que 900€ c'est inabordable pour un vélo tout en considérant que 2000€ pour le scooter de leurs gosses ou le leur c'est une bonne affaire.
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MessageSujet: Re: Vers une fiscalité favorable au vélo et divers (France) ?   

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