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 Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.

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4 participants
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stefaon
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stefaon


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Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. Empty
MessageSujet: Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.   Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. EmptyMer 25 Nov 2020, 18:48

Bonsoir,

En lisant un tweet de "Maitre Eolas" j'ai appris qu'à partir du 1er janvier, pour vendre un vélo (en tant que professionnel), le marquage sera obligatoire :

https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1331516090053177346?s=20

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558926

A noter que l’exception pour les vélos avec roues de 16 pouces et moins concerne les vélos pour enfants, donc pas les Brompton.
Je comprend aussi qu'on aura l'obligation de signaler un changement de propriétaire, un vol, ou une destruction du vélo.
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martinf
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MessageSujet: Re: Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.   Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. EmptyMer 25 Nov 2020, 22:55

stefaon a écrit:
Je comprend aussi qu'on aura l'obligation de signaler un changement de propriétaire, un vol, ou une destruction du vélo.

Si j'ai bien compris, uniquement si le vélo est identifié avec un marquage.
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GrandBi
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GrandBi


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MessageSujet: Re: Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.   Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. EmptyVen 27 Nov 2020, 19:25

Normalement ça restera sous l'emprise du Bicycode puisqu'ils ont de l'avance dans le domaine. Pour un peu le Brompton était classé dans les jouets Laughing Tout ça pour lutter contre le vol et le recel. Espérons que ça sera efficace. Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. Velo

Et ce matin, je me demande si les vélocistes n'auraient pas intérêt à anticiper un peu, pour les fêtes de Noël, car beaucoup de vélos sont achetés pour l'occasion. Savoir que la gravure ne sera obligatoire qu'à partir du 1er janvier...
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velotafmul
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velotafmul


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Mon Brompton: : M6l 2017 transformé en S9l (kit bikegang 12/14/17) et potence s avec cintre droit Kuosac puis double plateau Shimano 105 hollowtech en 39/44 et porte bagage alternatif donc S18R, Racing Green, sac sbag sinon: mtb cycletech acier alfine 11 courroie, course alu campagnolo 11v
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MessageSujet: Re: Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.   Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. EmptySam 28 Nov 2020, 11:54

Vu le prix de l’engin les pros vont mettre longtemps avant d’appliquer la loi...
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MessageSujet: Re: Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.   Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier. Empty

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Obligation de marquage en cas de vente d'un vélo au 1er janvier.
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