Eclairage : nouvelles dispositions légales ...

Casques lumineux et clignotants : voici les nouvelles règles pour les vélos et trottinettes

Un décret récent autorise l’ajout de feux avant et arrière sur les vélos et trottinettes, y compris directement sur le conducteur. Les casques lumineux, ainsi que les feux stop et clignotants portés sur soi, sont également légalisés, sous conditions strictes.
La sécurité des cyclistes et utilisateurs de trottinettes électriques est cruciale, notamment de nuit. Si l’ajout d’éclairages supplémentaires est une pratique courante pour être mieux vu, elle était jusqu’alors souvent hors cadre légal. Le nouveau Décret n° 2024-1074, publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024, vient clarifier et assouplir les règles. Il modifie plusieurs articles du Code de la route, tout en réaffirmant certaines obligations de base : tout vélo ou EDPM doit être équipé, de jour comme de nuit, d’un éclairage avant et arrière en cas de visibilité réduite. Leur absence reste passible d’une amende de 11 euros.

Des feux supplémentaires pour plus de visibilité

Un éclairage supplémentaire est possible, mais un seul pas comme ici ! (Lumos)Le décret autorise désormais l’ajout d’un feu de position avant supplémentaire pour les vélos et trottinettes électriques, à condition qu’il émette une lumière blanche ou jaune non éblouissante. De même, un feu arrière supplémentaire peut être installé, mais il doit être fixe, non clignotant, et bien visible depuis l’arrière. Ces équipements visent à renforcer la sécurité en cas d’éclairage principal jugé insuffisant.

Le feu principal ou supplémentaire ne doit pas être clignotant. (Lumos)La grande nouveauté réside dans l’autorisation de porter sur soi des feux avant et arrière, légalisant ainsi l’usage des casques lumineux, des vestes lumineuses ou d’éclairages portables. Toutefois, ces feux doivent respecter les mêmes règles : pas de lumière clignotante et pas de feux supplémentaires au-delà des deux autorisés, afin d’éviter l’effet “arbre de Noël”.
Les casques et vestes équipés de lumières clignotantes sont explicitement interdits, un point important pour les amateurs de gadgets lumineux.

Clignotants et feux stop sur le conducteur : une tolérance limitée

Autre assouplissement, les feux stop et clignotants vélo, déjà autorisés sur les vélos et trottinettes électriques, peuvent désormais être portés par le conducteur. Cependant, la réglementation ne permet pas de multiplier ces équipements. Par exemple, un casque vélo équipé de feux stop ou clignotants ne peut pas compléter ceux déjà présents sur le véhicule.
Ce décret, en clarifiant et en modernisant les règles, constitue une avancée pour la sécurité des cyclistes et utilisateurs d’EDPM, tout en posant des limites strictes pour éviter les abus.


NdR : Lu sur le site www.cleanrider.com

Merci JP.
Info très importante pour nous tous.
Je suppose que ce texte est valable pour la législation en France.

Oui ... Uniquement pour la France ...

JP a écrit:

Oui ... Uniquement pour la France ...

Merci à toi pour cette information.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674577

Les casques lumineux (avec un feu rouge derrière) existaient bien avant cette nouvelle législation. Les fabricants n'ont pas pas attendu ce nouveau décret pour améliorer la sécurité des cyclistes.
Les clignotants (droite et gauche) ainsi que les feux stop (feu rouge plus puissant lors des freinages) existent également depuis longtemps. Cosmo commercialise par exemple un feu arrière de ce type (feu à fixer sur le vélo ou derrière un casque).
Pour ce qui est d'un feu supplémentaire avant pour être mieux vu, j'ai utilisé cette méthode il y a 15 ans (un feu fixe pour éclairer la route et un feu clignotant pour être mieux vu).

Macadam

Ce qui change, c'est que le feu arrière clignotant est désormais interdit (il était autorisé depuis 2015), ainsi que les feux clignotants sur le cycliste.

C'est important de connaître la législation en vigueur.

Merci à notre copain d'outre-quievrain de nous informer de la législation en France.

C'est effectivement important de connaître la législation en vigueur et je remercie JP pour ces infos, mais il y a 2 choses qui me gênent :
1) C'est normalement au législateur de fixer les règles et le cadre juridique et seulement ensuite aux fabricants de développer et commercialiser des produits qui respectent cette législation. Mais là on observe l'inverse. Ce sont les fabricants qui développent des solutions et le législateur arrive beaucoup plus tard en autorisant ou pas des solutions à posteriori, ce qui fait qu'on peut se retrouver à utiliser des produits interdits ou non conformes. Le gouvernement a toujours un train de retard. En outre, il y a des règles autorisées dans d'autre pays d'Europe et pas en France (comme par exemple des feux blanc/rouge clignotant) et vice versa
2) Cette législation n'est pas (ou peu) connue par les utilisateurs et c'est seulement parce que quelqu'un s'est penché sur le sujet ou a vu par hasard un article s'y rapportant qu'on est au courant. La diffusion et la communication des nouvelles règles publiées au grand public est très mal faite. C'est souvent lors de la verbalisation suite à un contrôle de police/gendarmerie qu'on découvre que la loi a changé et qu'on n'est pas en règle

Macadam

En principe, ne sont autorisés que les équipements homologués. Le citoyen n'a pas à se préoccuper des textes.
Je trouve les feux stroboscopiques blancs très gênants, pourtant Decathlon en vend a priori sans avertissement. C'est du matériel chinois qui devrait être interdit.
Par contre, les constructeurs sérieux respectent les lois.
B&M ne vend que des phares conformes StVZO en Allemagne et un catadioptre avant/arrière est obligatoire.

Les fabricants peuvent proposer des améliorations et faire des demandes d'homologation, mais ce n'est pas à eux d'imposer leur vue dans ce domaine.

Comme dit l'adage nul n'est censé ignorer la loi.

Moi j'aime bien savoir ce qui est autorisé et surtout ce qui ne l'est pas, pour éviter d'être verbalisé.

Tiot-vélo a écrit:

Comme dit l'adage nul n'est censé ignorer la loi.

Moi j'aime bien savoir ce qui est autorisé et surtout ce qui ne l'est pas, pour éviter d'être verbalisé.

C'est un principe juridique qui empêche d'utiliser l'excuse d'ignorance pour s'affranchir de sa responsabilité.
Il n'est pas question de connaître toutes les lois.

Mais il me semble anormal de distribuer du matériel non homologué en France.

Est-ce aussi le cas pour les casques de moto par exemple?

jflb a écrit:

En principe, ne sont autorisés que les équipements homologués....
Par contre, les constructeurs sérieux respectent les lois.

J'ai un feu avant Buster 1100 et arrière Buster RL150 de chez Sigma Sport (marque allemande très connue et réputée) qui sont équipés de modes clignotants à l'avant comme à l'arrière. Or c'est interdit en France depuis le 29 novembre de cette année. Je précise que j'ai bien acheté ce matériel auprès d'un distributeur français il y a plusieurs mois.
En outre, je ne suis pas sûr que Sigma modifie son matériel pour être conforme à la nouvelle loi française.

Macadam

Tiot-vélo a écrit:

Comme dit l'adage nul n'est censé ignorer la loi.

Certes, je ne vais pas te dire le contraire, mais je ne vais pas sur le site Legifrance tous les jours pour voir ce qui a changé ou pas et ces décrets sont souvent indigestes à lire et à comprendre pour des personnes qui ne sont pas juriste de métier.
Un peu de communication à la radio ou à la télé ne ferait pas de mal (comme on le fait par ailleurs sur la santé ou sur la sécurité routière par exemple).

Macadam

@macadam les feux clignotants n'ont jamais été autorisés pour l'avant en France, et interdits pour l'avant et l'arrière en Allemagne, Autriche, Hollande, etc... Bizarre.

Mais rien ne m'étonne : un copain il y a quelques moi était fier de me montrer son nouvel achat, un fat bike "suédois" avec un moteur roue arrière Bafang 750w, accélérateur au pouce, suppression de la vitesse limite d'assistance de 25km/h par l'écran du contrôleur (j'ai été a 48km/h, c'est très gasse gueule). Il ne pensait pas que c'est illégal, ce n'était spécifié nulle part.

C'est bien le problème. On peut acheter légalement en France auprès de boutiques sérieuses des produits non conforme pour la France, la législation française étant en outre parfois différente de celles des autres pays, ce qui complique encore un peu les choses pour les personnes qui font des voyages à vélo à l'étranger en traversant plusieurs pays
Au moins maintenant, on est au courant grâce à JP de ce qui est permis ou pas en matière d'éclairage.

Macadam

C'est bien d'avoir l'information sur ces changements de la législation.

Je ne mettrais donc plus mon feu AR LD1100 en mode clignotant, ce que faisais parfois quand les conditions météo étaient vraiment pas bonnes (brume, forte pluie).

Et je sais maintenant que je serai en infraction quand j'allume trois feux arrière. Sur certains vélos j'en ai un sur le porte-bagages, un sur le garde-boue, les deux alimentés par le moyeu générateur. Je mets généralement un Cateye LD1100 sur la tige de selle en plus, la plupart du temps en mode non-clignotant, parce que c'est visible sur plus de 180°. Je préfère être un peu plus visible et de prendre le (très petit) risque d'attraper une amende.

Sinon, je pense que je suis en règle, sauf peut-être pour les catadioptres sur les faces avant des pédales, ce n'est pas compatible avec les cale-pieds ancien style que j'utilise.  

A vélo, je n'ai été arrêté par des policiers que trois fois. C'était dans les années 70 quand j'étais un étudiant avec des cheveux longs. Pour des contrôles d'identité, et une fois pour fouiller mes sacoches à la recherche de la drogue (l'agent n'a trouvé qu'une bouteille de vin et comme j'avais plus de 18 ans ça passait). Jamais ils n'ont regardé le vélo. Mais après la 3ème fois j'ai décidé de garder mes cheveux courts afin de ne plus être embêté.

Par contre, j'ai été arrêté plusieurs fois en voiture, bien que je n'en fais pas si souvent que ça. Soit pour souffler dans le ballon, soit pour des contrôles de papiers, mais deux fois ils ont trouvé des choses sur la voiture (phare mal aligné, et une bricole dont je ne me rappelle pas). Comme c'était des voitures de location, le loueur avait réussi à faire sauter les contraventions, ce qui se faisait à l'époque si on avait les bons contacts.

jflb a écrit:

Mais il me semble anormal de distribuer du matériel non homologué en France.

C'est une hypocrisie de la législation : on peut légalement vendre des produits dont l'usage est illégal sur la voie publique au prétexte qu'on peut les utiliser sur terrain privé.

C'est le cas de la majorité des trottinettes puissantes et les vendeurs le stipulent bien sur leur site ou dans les spécifications des produits qu'ils vendent alors que tout le monde sait pertinemment bien que les utilisateurs vont les utiliser sur la voie publique.

Il en est de même pour les éclairage de vélo.

A noter pour les éclairages vélo qu'en Allemagne, ou les éclairages vélos doivent être conforme à la norme STVZO, peu de vendeurs vendent des éclairages non conformes à cette norme.

Très intéressé par le casques lumineux. Ca me résoudrait peut-être le casse-tête de l'électrification.
Il existe des casques où la lumière avant est suffisamment puissante pour y voir correctement la nuit, où c'est plutôt pour être vu ?

A ma connaissance, non.

Mais il est possible de monter une lampe frontale sur un casque et il existe des lampes frontales très puissantes.

C'est ce qu'on fait pour avoir un éclairage en roller lorsqu'on roule la nuit. On peut aussi monter un feu arrière rouge sur ce casque.

Il est couramment admis que des feux rouges arrières clignotants sont plus repérables par les automobilistes que des lumières fixes.
Le monsieur qui a pris ces décisions aurait pu prendre l' avis des cyclistes.
Eric

En lisant complètement ce nouveau décret, je m'aperçois que je n'aurai plus le droit d'utiliser ma veste équipées de leds lumineux et clignotants.

De même que les feux émettant une lumière éblouissante sont interdits.

Merci pour ce partage, c'est intéressant.

Autant l'éclairage à l'avant, je comprends et suis favorable à maintenir l'interdiction. Combien de cyclistes on croise, à Paris notamment, avec des espèces de sulfateuses à flash à l'avant... Raah.
L'éclairage à l'arrière, je trouve ça quand même plus utile et plus doux, notamment de nuit sur les routes hors agglomération. Mais je conçois qu'on doive légiférer de manière universelle.

C'est sûr, j'aurais rarement tendance à me baser sur le fait que la vente par les canaux de distribution, même robustes, puisse supposer à elle seule que c'est légal. Une législation évolue en fonction de ce qui est remonté sur le terrain progressivement et notre économie est bien trop mondialisée pour ne pas tomber sur des trucs en vente qui peuvent être interdits d'utilisation sur notre territoire.

L'histoire que vous mentionnez du gars qui achète un vélo avec un moteur surpuissant, ça me sidère toujours. Que le vendeur ne fasse pas son boulot de mise en garde, bon, allez, il faut de tout pour faire un monde et si on veut vendre ces trucs, c'est sûr qu'il vaut mieux pas trop ébruiter le fait que c'est interdit. Mais en tant qu'acheteur, avant d'investir dans un vélo, ne pas se renseigner un minimum sur la législation... ou même discuter avec des collègues qui sont quand même majoritairement au courant que c'est interdit...

D'ailleurs, j'en profite pour une subtilité récente de l'évolution de la loi sur les vélos à gâchettes ou les draisiennes qui étaient non officiellement autorisées jusqu'en 2022. C'est désormais le cas, et ce depuis 2 ans, mais toujours en respectant la limite de puissance. https://www.20minutes.fr/economie/4035918-20230601-mobilite-draisienne-electrique-soumise-nouveau-cadre-legislatif

jipe a écrit:

jflb a écrit:

Mais il me semble anormal de distribuer du matériel non homologué en France.

C'est une hypocrisie de la législation : on peut légalement vendre des produits dont l'usage est illégal sur la voie publique au prétexte qu'on peut les utiliser sur terrain privé.
C'est le cas de la majorité des trottinettes puissantes et les vendeurs le stipulent bien sur leur site ou dans les spécifications des produits qu'ils vendent alors que tout le monde sait pertinemment bien que les utilisateurs vont les utiliser sur la voie publique.
Il en est de même pour les éclairage de vélo.
A noter pour les éclairages vélo qu'en Allemagne, ou les éclairages vélos doivent être conforme à la norme STVZO, peu de vendeurs vendent des éclairages non conformes à cette norme.

Ce serait une hypocrisie si le législateur avait des intérêts dans la vente. En l'état, c'est plutôt un détournement de la législation.

Orange Mecanique a écrit:

jipe a écrit:

jflb a écrit:

Mais il me semble anormal de distribuer du matériel non homologué en France.

C'est une hypocrisie de la législation : on peut légalement vendre des produits dont l'usage est illégal sur la voie publique au prétexte qu'on peut les utiliser sur terrain privé.
C'est le cas de la majorité des trottinettes puissantes et les vendeurs le stipulent bien sur leur site ou dans les spécifications des produits qu'ils vendent alors que tout le monde sait pertinemment bien que les utilisateurs vont les utiliser sur la voie publique.
Il en est de même pour les éclairage de vélo.
A noter pour les éclairages vélo qu'en Allemagne, ou les éclairages vélos doivent être conforme à la norme STVZO, peu de vendeurs vendent des éclairages non conformes à cette norme.

Ce serait une hypocrisie si le législateur avait des intérêts dans la vente. En l'état, c'est plutôt un détournement de la législation.

On sait très bien que les législateurs au niveau national ou Européen sont influencés par des lobby qui eux ont des intérêts dans la vente de ces produits illégaux sur la voie publique.

ça c'est certain, mais un lobby a plutôt tendance à aller chercher auprès du législateur des facilités abusives, comme par exemple l'autorisation de vendre les vélos aux moteurs non bridés et sans encadrement si le lobby du speedbike - à supposer qu'il existe - avait suffisamment de levier pour y parvenir.
Dans le cas présent, j'ai quand même l'impression que le législateur propose une action d'encadrement contraignante pour certains produits mais que, dans les faits, il parait très difficile d'aller dans les distributeurs interdire leur vente car les fabricants ont des parades fumeuses du style "utilisable uniquement sur voie privée".
Après, on pourrait espérer plus d'encadrement de la communication sur le produit ou des obligations de mention de restriction d'utilisation sur les factures... ça éviterait peut être des quiproquos.

Comme Ericps, je me pose la question de savoir sur quoi le gouvernement se base pour interdire les feux clignotants à l'arrière alors que c'est autorisé outre-Rhin ?
Si c'est un groupe d'experts qui a conseillé le gouvernement, comment est-il composé et comment est-il arrivé à cette conclusion ? Mystère
Il y a encore du chemin avant une uniformisation à l'échelle européenne

Macadam