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 Brompton, accident et assurance ...

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Eek
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Eek

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MessageSujet: Brompton, accident et assurance ...   Brompton, accident et assurance ... EmptyMer 27 Aoû 2008, 15:09

C'est un sujet sérieux mais qui touche tous les utilisateurs de Bromptons (et de cycles en général, ne soyons pas sectaire).
Vous roulez quotidiennement en ville à travers les voitures, les bus, les motos et avec notre p'tit vélo pliant, on est un peu tout nu et pas toujours pris en considération par les autres usagers. Souvent, on a des frayeurs, ça râle parfois et quelques fois, c'est un peu plus grave avec un accident.
Crying or Very sad

Les cyclistes ont des droits en cas d'accident, notamment en ce qui concerne la prise en charge des dégâts matériels et corporels... mais il faut noter une véritable méconnaissance des cyclistes dans ce domaine.

Une loi TRES importante en la matière existe, il s'agit de la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Pour faire simple, cette loi permet à tous les cyclistes victimes d'un accident de la circulation de voir une prise en charges des dommages subis par l'assureur du véhicule à moteur.

En ce qui concerne le "véhicule à moteur", la loi a prévu très large, à savoir TOUS les véhicules terrestres à moteur, sauf les trains, métros et les tramways. Pour le reste, on a les voitures, les motos, les tracteurs, les camions, les jouets d'enfants motorisés, ...

En ce qui concerne les circonstances de l'accident, là encore la loi a prévu large: il faut savoir que c'est l'assureur du véhicule motorisé qui doit prendre à sa charge les frais, même si la responsabilité du cycliste est avérée!
En effet, les articles de la loi Badinter sont pour le moins explicite sur le sujet:
Article 2 : Les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article premier.
Article 3 : Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

C'est donc un élément important à connaître: en cas d'accident, le cycliste est toujours indemnisé.
Il existe des cas où le cycliste ne peut pas prétendre à une indemnisation. Les conditions sont prévu dans l'article 3 de la loi:
Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.
En gros, seules les fautes inexcusables peuvent être opposées à la victime, dans la mesure où le conducteur du véhicule terrestre n'a lui-même commis aucune faute, aussi petite soit-elle. La jurisprudence a limité en fait cette opposabilité à la victime uniquement pour les cas de sucide (c'est un peu glauque, je sais ...)


En ce qui concerne la procédure d'indemnisation, la loi est aussi très favorable pour la victime.
En effet, contrairement à ce qui se passe en droit commun, ce n'est pas à la victime de présenter une réclamation à l'assureur du véhicule impliqué, c'est au contraire à l'assureur de faire une offre d'indemnisation à la victime, ou à ses ayants-droits si la victime est décédée.
D'autre part, les tiers payeurs (Sécurité Sociale, Caisses Complémentaires, employeurs), doivent également respecter une procédure et des délais précis pour ne pas retarder le règlement dû à la victime.

A-Obligations de l'assureur du véhicule impliqué :
1-Ouverture du dossier :
Dès qu'il a connaissance d'un accident mettant en cause un véhicule qu'il garantit, l'assureur doit informer la victime de ses droits, c'est à dire :
- obtenir une copie du procès-verbal d'enquête de police ou de gendarmerie ;
- se faire assister par un avocat ;
- se faire assister par un médecin ;

L'assureur doit en outre demander à la victime les renseignements la concernant :
- son identité, ses dates et lieu de naissance ;
- son activité professionnelle et l'adresse de son employeur ;
- le montant de ses revenus ;
- la description de ses blessures accompagnée d'un certificat médical ;
- la description des dommages causés à ses biens ;
- les noms et prénoms des personnes à sa charge ;
- son numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale et l'adresse de sa caisse ;
- la liste des autres tiers payeurs appelés à lui verser des prestations ;
- l'adresse où doivent lui être envoyées les correspondances.

Cette correspondance doit être accompagnée d'une notice d'information sur le droit des victimes d'accident de la circulation, dont le modèle est fixé par arrêté ministériel.

2-Offre d'indemnisation
L'assureur du véhicule impliqué doit présenter, dans un délai de 8 mois à compter de l'accident, une offre d'indemnité à la victime ou à ses ayants-droits. Ce délai s'impose à l'assureur qui devra donner des indemnités de retard selon le taux légal (env 3%) pour tout dépassement.
Si la victime n'est pas consolidée (la blessure ne peut ni s'aggraver ni s'améliorer) dans les trois mois de l'accident, l'assureur doit présenter une offre provisionnelle.
Attention, c'est à la victime de prévenir l'assureur quand elle est consolidée (certificat médical à l'appuie).


B-Obligations de la victime :
Dès qu'elle a reçu la première correspondance de l'assureur, la victime doit lui répondre dans un délai de 6 semaines, sinon, tous les délais sont reportés d'autant.
Dès que la victime a reçu l'offre définitive de l'assureur, elle doit répondre dans un délaI d'un mois.
Si elle n'est pas d'accord, elle peut continuer à discuter avec l'assureur, ou introduire une action judiciaire.
Si elle est d'accord, elle le signifie à l'assureur qui lui enverra, dans le délai d'un mois, un procès-verbal de transaction.
La victime dispose alors d'un délai d'un mois pour renvoyer à l'assureur, le procès-verbal de transaction signé.
Après avoir retourné le procès-verbal de transaction à l'assureur (par lettre recommandée avec A.R.), la victime dispose d'un délai de réflexion de 15 jours, avant l'expiration de ce délai, elle peut dénoncer la transaction qu'elle a signée. C'est un gros avantage de la loi Badinter qui permet donc à la victime de revenir sur quelque chose qu'elle a signé.
Le paiement de l'assureur doit intervenir dans le délai d'un mois après l'expiration du délai de dénonciation.
Si le paiement intervient entre 1 mois et 3 mois, l'assureur doit un intérêt de retard calculé au taux légal majoré de 50 %.
Si le paiement intervient après 3 mois, l'intérêt dû est calculé au double de l'intérêt légal.


Voilà, il me semble que tout est dit. Donc n'hésitez pas à faire marcher cette loi dont peu de cyclistes connaissancent l'existence.
Si votre Brompton meurt dans un accident, même si vous êtes fautif, l'assureur du conducteur vous remboursera. A noter que comme pour les auto, un expert passera examiner la bête. Mais un vélo perd beaucoup moins rapidement de valeur qu'une voiture.

En espérant que les infos sur ce post ne vous servent jamais Laughing

Lien pour la loi Badinter:
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850706&numTexte=&pageDebut=07584&pageFin=


Dernière édition par Eek le Mer 27 Aoû 2008, 18:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Brompton, accident et assurance ...   Brompton, accident et assurance ... EmptyMer 27 Aoû 2008, 16:10

Merci pour ces informations très interessantes.

Peut-on réclamer la peine capitale à l'encontre de l'automobiliste fautif ? Pardon Embarassed
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stephlouv
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MessageSujet: Re: Brompton, accident et assurance ...   Brompton, accident et assurance ... EmptyMer 15 Oct 2008, 15:37

J'ai bénéficié de ces "avantages" lors d'un accident de la route avec un papy.

J'avais environ 16 ans je crois. Ma jolie roue avant Mavic OpenSUP moyeux Sach "new success" avait 1 semaine et vla t'y pas qu'un papy sous-estime ma vitesse et me coupe la route ...
J'ai essayé d'éviter (j'arrivais en face, lui tournait à sa gauche) mais je me suis pris son pare choc avant.
A 30 km/h, ca fait mal ... Brompton, accident et assurance ... Endo

Vélo plié, HS. Par chance, je n'ai presque rien eu. Mes gants m'ont protégé les mains et 7 ans de judo m'ont appris a tomber. J'ai même joué un peu la comédie une fois par terre. Et finalement, c'était le papy qui était moins bien que moi, tout retourné d'avoir renversé un jeune pale

Un expert est passé évalué la dépouille et mon gentil velociste a récupéré le max de chose sur le cadre. Genre il a facturé une roue avant complète mais il n'a changé que le cerceau. Ca c'est finalement bien fini avec un Vitus Brompton, accident et assurance ... Super
Je crois aussi avoir reçu un "precium doloris" pour les petit bobo que j'avais.

Quand j'y repense, j'ai vraiment eu de la chance. Brompton, accident et assurance ... 818498
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TomA
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MessageSujet: Re: Brompton, accident et assurance ...   Brompton, accident et assurance ... EmptyLun 14 Juin 2010, 13:49

Ce matin... mon premier accident de B en allant au taf....

Je descendais une rue à sens unique, a contre sens sur le trottoir (je sais c'est mal...) et la surgit une voiture (C2 banche d’ascensoriste Koné) sur un bateau et me coupe la route.... je freine (fort) et me voila dans les airs puis atterrissant sur le pare brise....

Je mettais mon casque + mitaines pour la 1ere fois ! Mais ma tête n'a pas touché, j'avais mis mon bras droit en bouclier, j'ai encore bien mal !

J'ai eu 2 mauvais réflexes....
- J'ai récupéré mon B sous la voiture et je suis reparti sans rien demander (!) juste en faisant remarquer que le gars roulait trop vite… je ne sais pas ou j’avais la tête
- Je suis allé au taf et j’ai attendu 2h pour aller voir le médecin du travail… qui m’a mis de la glace et doliprane et m'a bien dit que j'aurais mieux fait de prendre le nom et rentrer chez moi..

En lisant ce sujet, je me dis que j’aurais pu faire réajuster mon B (rayé à plusieurs endroits, roue voilée….) + pantalon de costume un peu abimé…

Je m’en veux, mais je me dis que je m’en sors bien vu le vol plané.
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Marcodelyon
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MessageSujet: Et oui, ça n'arrive pas qu'aux autres!   Brompton, accident et assurance ... EmptyVen 20 Nov 2015, 21:31

Je ne suis fais renversé sur une piste cyclable par un automobiliste qui n'a pas respecté le cédez-le-passage.
Résultat : une épaule droite luxée et fracturée, 2 mois d'arrêt maladie et un brompton abîmé.
J'ai eu les mêmes informations sur la loi Badinter par mon assurance (MAIF) que par le forum.
L'assureur m'a prévenu des délais très longs sur le Rhône et l'Isère car les tribunaux sont engorgés. Il parle de 6 à 7 mois de délai.
Je pense que je serai rétabli bien avant d'avoir mon Brompton réparé, ce qui est un comble!
Si quelqu'un a des infos, je suis preneur.
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