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Fredo
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MessageSujet: charte   charte EmptyLun 24 Sep 2007, 16:51

l'un de nos membres a fait la demande de ce forum, il s'est proposé d'y poster des informations concernant les textes de loi.

pour éviter les informations non-vérifiées, les messages postés ici devront être être accompagnés de référence à tel ou tel article de tel code.

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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyLun 24 Sep 2007, 20:59

Super idée ! cheers
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Fredo
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyLun 24 Sep 2007, 21:25

merci à Eek pour l'idée et la foule de d'informations déjà postées !

charte Super charte Super charte Super

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Tarouilan
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyLun 24 Sep 2007, 21:35

Excellent, bonne initiative ... charte Idee
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Bromp'Lille
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyLun 24 Sep 2007, 21:49

Il faudrait que je m'en fasse quelques tee-shirts pour donner un peu de lecture aux automobilistes.
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seb69
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMar 25 Sep 2007, 11:19

Excellent, 1 aide précieuse!! cheers charte Goodidea charte Brompton charte Idee
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Emmanuel
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMar 25 Sep 2007, 13:50

Bravo Eek : Que serions nous sans toi !

Nul n'est censé ignorer la loi. Maintenant en tout cas, c'est possible !
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMar 25 Sep 2007, 19:21

Comme ce forum est franco-belge, il faudrait juste préciser de quel pays il s'agit lorsque des articles de loi sont cités. Nos deux législation ne sont pas identiques.
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seb69
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMar 25 Sep 2007, 19:25

marcb a écrit:
Comme ce forum est franco-belge, il faudrait juste préciser de quel pays il s'agit lorsque des articles de loi sont cités. Nos deux législation ne sont pas identiques.
charte Attentio
On est dans la rubrique française écrit dans le sujet Wink
Pour l'instant rien dans la rubrique belge
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Fredo
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMar 25 Sep 2007, 19:31

marcb a écrit:
Comme ce forum est franco-belge, il faudrait juste préciser de quel pays il s'agit lorsque des articles de loi sont cités. Nos deux législation ne sont pas identiques.
charte Attentio

et ce forum Là c'est pour les Grecs peut-être ?
charte Mortderi charte Mortderi charte Mortderi

au fait qui se dévoue pour l'alimenter un peu...? silent

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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMer 26 Sep 2007, 20:46

Je n'avais pas vu... Embarassed Embarassed Embarassed drunken

Au fait, il a eu pas mal de posts avec citation de textes de lois, sur le forum velotaf, mais jamais de manière bien centralisée et construite.
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyVen 19 Avr 2019, 10:16

Pour info, pour celles/ceux que ça intéresse, vient de paraître ce petit livre :

charte 9782247188710


https://www.editions-dalloz.fr/le-code-du-cycliste.html

Pas cher, 1 cent. de frais de port, que demande le peuple ? 👍
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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyVen 19 Avr 2019, 16:51

C'est intéressant ça tu l'as lu ? Est-ce qu'on y trouve la jurisprudence?

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MessageSujet: Re: charte   charte EmptyMar 23 Avr 2019, 11:50

Je l'ai acheté/survolé/feuilleté.
Je n'ai véritablement lu que l'intro.
Je regarde ça et je te dis.
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MessageSujet: Re: charte   charte Empty

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