Ivresse à vélo et permis de conduire, du neuf

La cour d'arbitrage vient de rendre un avis qui explique que la conduite d'un vélo en état d'ivresse mène à une déchéance du droit de conduire, donc, au retrait du permis de conduire de ceux qui en sont titulaires...

Citation :

Ivre à vélo : permis retiré !

(25/10/2007)

Un cycliste éméché contestait un article méconnu du code de la route. La Cour d'arbitrage vient de lui donner tort

BRUXELLES Lorsque, le 20 novembre 2005, Geeraard, originaire de Bonheiden, près de Malines, reprend sa bicyclette après avoir éclusé plusieurs verres d'alcool, il pensait être dans son droit quand les policiers l'ont contrôlé. Il a rapidement dû déchanter. Avec un taux d'alcoolémie de 0,76 milligramme par litre d'air expiré, il était largement au-dessus de la limite autorisée.

Craignant de se voir infliger une amende et un retrait de son permis de conduire B, il a tenté un baroud d'honneur juridico-désespéré en posant une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. Selon lui, le fait qu'un cycliste en possession d'un permis de conduire soit plus lourdement sanctionné qu'un cycliste sans permis de conduire était constitutionnellement discriminatoire.

La Cour d'arbitrage, après avoir écouté toutes les parties en présence, a rendu son arrêt hier. Dans ce texte, la cour rappelle que les articles 34 et 35 de la loi sur la circulation routière sont clairs : toute personne qui, "dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne en vue de l'apprentissage, alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de l'emploi de drogue ou de médicament, est puni d'une amende et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur". Ce retrait de permis peut être d'une durée de 1 mois à 5 ans, voire définitif.

À cheval ou à vélo donc, trop peu de gens le savent, la conduite en état d'ivresse est punissable de la même manière qu'au volant d'une voiture.

En ce qui concerne la discrimination, la Cour a balayé l'argument car elle se justifie par le souci de diminuer le nombre d'accidents et favoriser la sécurité routière.

Bon, ma source, c'est la DH (hont à moi ! feuille de chou que ce journal à la con, mais bon, l'info semble correcte)

Toujours est-il que je me pose la question suivante : quand on est en état d'intoxication alcolique (comme c'est le cas du gars ici), on n'est pas nécessairement en état d'ivresse. Je pensais que les deux notions étaient distinctes, mais apparemment, il doit y avoir une astuce. JP pourrait peut-être nous éclairer...

Ha ha ha......... à Paris, les cyclistes bourrés en Vélib' sont légion en fin de soirée, il prennent le Vélib' justement pour cela.....

et je rentres comment moi maintenant?

Pour ceux qui veulent lire l'arrêt du 24/10/2007 ...

http://www.arbitrage.be/fr/common/home.html

JP

JP a écrit:

Pour ceux qui veulent lire l'arrêt du 24/10/2007 ...

http://www.arbitrage.be/fr/common/home.html

JP

Merci, c'est fort instructif et cela limite la portée de l'article de ce journal qu'est la DH. En effet, si je lis bien l'arrêt de la Cour, il s'agit de répondre non à la question préjudicielle posée, en expliquant que le juge a toujours la faculté de limiter la peine (en limitant les catégories de véhicules pour lesquels il y aurait déchéance) pour le cycliste ivre ou en état d'intoxication alcolique et qui serait titulaire d'un permis de conduire.

Bref, la DH porte à confondre l'arrêt de la Cour qui statue sur une question préjudicielle et l'arrêt "concret" qui serait rendu à l'encontre du gars ivre...

Faut que je fasse attention par moment alors. Je prends le vélo justement pour ça des fois
Par contre je ne prends jamais mes papiers d'identité avec moi.

Ah, parce que tu roules bourré ?!?!

très amicalement, je me permets de rappeler que l'ivresse publique est punissable (nul n'est censé ignorer la loi!)

d'autre part, rouler en vélo ne dessoûle pas (idée (parfois) reçue) et les frais en cas d'accident ne sont pas couverts par les assurances (on ne s'aventure pas hors de chez soi en état d'ébriété): ce qui veut dire qu'on doit y aller de sa poche (il vaut mieux être millionnaire parfois)!

Je ne suis pas sur qu'en France on puisse retirer des points de permis.

Une amende, voire des peines plus lourdes en cas d'accident ok.

Pour un feu rouge grillé cette question s'était posée mais la cour de cassation avait tranché : on ne peut retirer des points sur le permis de conduire car celui-ci est strictement lié au type de véhicule auquel il est rattaché.

La conduite de vélo ne nécessitant pas de permis, on ne peut donc en enlever sur le permis obligatoire pour conduire certains véhicules à moteur. (le vélo électrique n'est pas concerné).

le juge doit "dire le droit": rouler en vélo ivre, c'est de l'ivresse sur la voie publique et donc doit être sanctionné.

Les cyclistes se plaignent - à juste titre - de ne pas toujours être respectés. Pour gagner ce respect, il faut être respectable et surtout attirer la sympathie.

dominique1020 a écrit:

le juge doit "dire le droit": rouler en vélo ivre, c'est de l'ivresse sur la voie publique et donc doit être sanctionné.

A mon sens, le juge ne "dit" pas le droit, il l'applique, dans les limites propres du droit et de la jurisprudence (cas qui engendre que d'une décision de justice - en l'occurrence, un jugement, et donc une "application" du droit - découle du droit... et donc, à son corps défendant, le juge "dit" le droit, mais ce n'est pas à mon sens son souci premier...)

Citation :

Les cyclistes se plaignent - à juste titre - de ne pas toujours être respectés. Pour gagner ce respect, il faut être respectable et surtout attirer la sympathie.

Oui pour le fait d'être respectable, tout à fait.

Pour ma part, je ne mets pas en question le fait qu'être ivre sur la voie publique est punissable. Tu as raison sur ce point (mais bon, y'a ivresse et ivresse... qui n'a jamais fait la fête ?????????)

Ce qui est à l'origine de ce - déjà ancien - sujet, c'est bien le fait que l'on retire le permis à qqn qui est ivre à vélo, mode de transport pour lequel un permis n'est pas nécessaire. Si je suis piéton et que je dégrade une voiture parce que je suis ivre, on va me retirer mon permis ??? Je ne le pense pas... cela devrait aussi être applicable aux cyclistes. L'amende, oui, le retrait de permis, non... mais c'est un long débat et chacun aura une position différente...

En tous cas, pour cette question du retrait de points de permis pour un cycliste, il semble qu'en France le problème soit réglé.

sparte a écrit:

En tous cas, pour cette question du retrait de points de permis pour un cycliste, il semble qu'en France le problème soit réglé.

Je confirme : d'après Me de Caumont, le célèbre avocat spécialisé dans l'automobile, un cycliste ne peut pas se faire retirer des points sur son permis voiture.

hotdog a écrit:

sparte a écrit:

En tous cas, pour cette question du retrait de points de permis pour un cycliste, il semble qu'en France le problème soit réglé.

Je confirme : d'après Me de Caumont, le célèbre avocat spécialisé dans l'automobile, un cycliste ne peut pas se faire retirer des points sur son permis voiture.

C'est pour ça que j'avais posté tout ceci dans la rubrique "législation cycliste en Belgique"