Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »

Bonjour à tous et à toutes,

N'ayant pas trouvé de rubrique mieux désignée pour mon post, je le mets dans Le Saloon.
Au cas où ce message serait mal posté, je remercie les administrateurs pour leur indulgence afin qu'il soit déplacer à l'endroit approprié,
et si d'aventure, ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion, excusez-moi pour la répétition.


Je partage avec vous un commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 10 juin 2020,
relatif au litige opposant BROMPTON Bicycle Limited à la société CHEDECH/GET2GET.
https://www.village-justice.com/articles/design-velo-pliant-brompton-pourrait-etre-protege-pour-une-eternite,36701.html

Ce qui était jugé :
" le célèbre vélo pliant de la société Brompton .. était protégé par un brevet tombé dans le domaine public en 1999;
dès lors, la société Get2Get qui, sous sa marque CHEDECH, s'était mise à commercialiser un vélo pliant selon l’invention de Brompton Ltd,
et dont le design reprenait de très nombreuses caractéristiques du vélo commercialisé par Brompton.



Ce qui a été décidé :
(pour les plus curieux, voici les références de cette décision : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=227305&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=6354101)

in fine, la CJUE a conclu que :
« la protection au titre du droit d’auteur s’applique à un produit dont la forme est, à tout le moins en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique lorsque ce produit constitue une œuvre originale résultant d’une création intellectuelle, en ce que, au travers de cette forme, son auteur exprime sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs de sorte que ladite forme reflète sa personnalité ».

Ce qu'il faut retenir de cette décision :

Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »

Très intéressante cette affaire
Mais in fine, quel est le jugement ?
Parce que de ce que j'en comprends, la CJUE renvoi à la juridiction nationale le soin de trancher : "ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier en tenant compte de l’ensemble des éléments pertinents du litige au principal". Une façon élégante de botter en touche.

Je n'approuve pas la plagiat, mais si CHEDECH doit être jugé coupable alors que le brevet est tombé dans le domaine public depuis plus de 20 ans maintenant, il faut alors aussi juger tous les boulangers qui fabriquent les mêmes baguettes de pain, les constructeurs de téléphone portable qui font les mêmes produits, les agriculteurs qui produisent les mêmes fruits et légumes, les supermarchés qui vendent les mêmes produits, les fabricants de boulons, les fabricants de pneus, de selles, de câbles de frein............................................................. bref un sacré paquet de monde
J'espère que la CJUE a prévu suffisamment de place dans les prisons pour accueillir tout ce beau monde

Macadam

Nota 1 : prenez des aspirines avant de lire le lien de la Curia/CJUE, parce que ça fait mal au crane
Nota 2 : le CHEDECH est en carbone tandis que le Brompton est en acier ou en titane (Superlight).