Brompton et fiscalité

Bonjour à toutes et à tous.

Je reprends avec ce post toutes mes réflexions sur les droits (et les devoirs) du cycliste. Aujourd'hui, ce sera le droit fiscal avec la grande question:
Mon Brompton peut-il me faire économiser des impôts?
La réponse est "OUI".
En effet, comme tous les véhicules motorisés ou non, un vélo peut permettre une déduction fiscale via les frais réels de l'impôt sur le revenu (IR).

Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que l'Administration Fiscale n'est pas toujours très conciliante en la matière et que, même si le droit est de votre côté, il va falloir bien argumenter.
Le problème en France, contrairement en Belgique, il n'y a pas de barème fiscal pour les vélos.

Personnellement, j'ai déduit mon Brompton de mon impôt sur le revenu 2007 et tout s'est bien passé. Disons le tout de suite, la déduction est plus symbolique qu'autre chose et ne va pas vous rendre non imposable. En gros, ça devrait vous permettre de déduire autour des 250 €/an. Mais bon, par principe.

Donc commençons:

A partir de quand une dépense est-elle déductible de son IR?
1. Elles doivent couvrir des dépenses inhérentes à l'emploi ou à la fonction.
2. Elles ne doivent pas correspondre à des dépenses déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10%.
3. Elles doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Pour des infos complémentaires, voir le guide fiscal établie par le Fisc en 2003. Les montants ne sont plus à jour, mais la logique de déductibilité est tout à fait préservée:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_831/fichedescriptive_831.pdf

Suite à cela, comment déduire?
Ainsi, un cycliste qui prend tous les jours son vélo pour faire le trajet domicile-travail peut tout à faire déduire les dépenses qu'il a du engager en prenant quotidiennement son vélo. Le cycliste pourra donc déduire l'achat de son vélo et également toutes les fournitures qui vont avec, sachant que:
a) Il n'y a pas de barème pour les vélos comme il y en a pour les autos et les motos.
b) Si le vélo fait moins de 500€ et qu'il a été acheté l'année de la déclaration, il peut passer entièrement dans les frais réels, au même titre que les achats de casque, patins de frein, roues, compteur, garde boues, sacoches....
c) Si le vélo fait plus de 500€, il faut l'amortir sur 5 ans (on déduit chaque année 1/5ème de la valeur soit 198 €/an pour un M6L à 990 €, prix France).

1er constat ici:
- Le prix élevé du Brompton risque de choquer un inspecteur des impôts pas toujours habitué au prix des bons vélos. L'idée est donc d'être en capacité de prouver pourquoi l'achat d'un pliant (je prends le train, j'ai pas de garage, ...). Mieux vaut prévenir que guérir.
- Si l'achat du vélo peut être déduit à 100%, l'achat des pièces de rechange est plus délicat, sauf à prouver que l'utilisation de votre Brompton est strictement professionnelle. Si ce n'est pas le cas et pour éviter tout écueil de l'Administration Fiscale, il faut calculer un taux d'utilisation professionnelle. Pour cela et pour rester simple: 236 jours de travail en moyenne à l'année (365 j - 5x7j de vacances - 47x2j de WE = 236 j), soit 65% déductible.
- Déduire des frais de remplacement de garde boue, de pneus, de chambres à air, ... pas de soucis. Pas contre, personnellement, j'éviterai de déduire l'achat d'un Montain Drive ou d'un Speed Drive à 500 €, sauf pour les cyclistes travaillant en pleine montagne en haut d'une grosse côte.
- La déductibilité doit se faire l'année de la dépense. Pour ceux qui ont acheté des Brompton cette année, ce sera possible pour l'IR2008. Pour ceux qui ont acheté une année précédente, cette déductibilité ne pourra se faire que si vous étiez au forfait les années précédentes.

Et ce qui peut paraître évident: Calculer bien que les 10% de frais forfaitaires sont moins avantageux pour vous.


Pour finir, il convient de savoir que nos chers élus du Sénat ont déjà aborder la déductilité fiscale des frais de vélo et ils n'y ont vu aucune objection dessus. Bien au contraire: en effet, un sénateur avait souhaiter limiter cette déduction à 150 €/an, ce projet d'amendement ayant été refuser par le Sénat qui a souhaiter laisser les cyclistes déduire la totalité de leur frais justifiés.

Débats au Sénat en 2003 - Séance du Sénat du 21 novembre 2003

Article additionnel après l'article 4 bis
M. le président. L'amendement n° I-246 rectifié bis, présenté par MM. Peyrat, Oudin et Geoffroy, est ainsi libellé :
« Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le 3° de l'article 83 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des frais professionnels réels, il peut également être admis les frais liés à l'achat d'un vélo, dans la limite d'un montant de 150 euros, lorsque le salarié atteste sur l'honneur effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail à l'aide de ce moyen de transport. »

L'amendement, après l'échange reproduit ci-dessous, a été retiré par son auteur.

M. Alain Lambert, ministre délégué. Cela étant, cette proposition mérite d'être prise au sérieux. Au regard des principes régissant notre fiscalité, les salariés, lorsqu'ils optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, peuvent notamment déduire les frais de transport du domicile au lieu de travail.
A cet égard, les frais de déplacement sont déductibles quel que soit le moyen de transport utilisé, pour autant qu'ils ont été exposés pour des déplacements professionnels. Or la disposition présentée, qui prévoit un plafonnement des dépenses visées à 150 € et la production d'une attestation sur l'honneur, me paraît en retrait par rapport au droit en vigueur.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Oudin. A défaut, je suggérerai à la Haute Assemblée de le rejeter.
M. le président. La parole est à M. Jacques Oudin.
M. Jacques Oudin. Les explications de M. le ministre me satisfont tout à fait. Si les frais peuvent être inclus dans les frais réels déductibles, cela profitera aux salariés qui utilisent ce mode de transport hygiénique et peu polluant qu'est la bicyclette.
Toutefois, monsieur le ministre, il serait souhaitable que la bonne volonté que vous manifestez ce soir devant nous puisse être partagée par tous les contrôleurs des impôts du territoire. En effet, des difficultés se sont fait jour pour les contribuables concernés, et c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir transmettre le message que vous nous avez délivré à tous les fonctionnaires relevant de la direction générale des impôts chargés de contrôler la déclaration des frais réels de transport. Dans cette attente et au bénéfice des explications que vous avez données au Sénat, monsieur le ministre, je retire bien volontiers cet amendement.
M. le président. L'amendement n° I-246 rectifié bis est retiré.


Comme quoi, même si ça compte un Brompton, ça permet aussi des économies !!!

Belle démonstration !!! Mais le Brompton n'entre-t-il pas dans le calcul de l'assiette de l'ISF ???



J'en vois au fond avec des MD et de Brooks qui commencent à baliser...

Youpi ! ça y est ! J'ai quatre étoiles !!! Je suis maître

Tibidabo a écrit:

Mais le Brompton n'entre-t-il pas dans le calcul de l'assiette de l'ISF ???

Il me semble qu'il y avait eu une campagne de promotion d'Aston Martin qui offrait un Brompton pour tout achat d'une voiture...
Aston Martin, c'est pas le concurrent direct de Dacia Logan ???

Super tes explications !