L'opérateur Orange conteste la légitimité juridique du récent projet WiFi de la mairie de Paris, projet qui consiste à équiper la capitale d'environ 260 hotspots gratuits. Lors de l'appel d'offre, la candidature d'Orange n'avait pas été retenue par la ville.Orange s'oppose au projet de la ville de Paris d'équiper la capitale en hotspots WiFi gratuits. L'opérateur historique a déposé le 28 mars un «recours pour excès de pouvoir» devant le tribunal administratif de Paris. L'objectif est de faire annuler la décision de février dernier du Conseil de Paris, confiant le projet à Alcatel-Lucent et SFR. Une décision qui a écarté de fait la candidature d'Orange.
«Orange est un mauvais perdant», lance-t-on à la mairie de Paris, contactée par nos confrères de
ZDNet.fr. L'entourage de Bertrand Delanoë estime que l'opérateur cherche surtout à protéger sa propre activité de réseaux sans fil parisiens payants. Il dispose en effet de 2.250 hotspots dans la capitale facturés dans le cadre des forfaits mobiles ou via un abonnement mensuel spécifique. Il s'agit du "Pass Orange WiFi Access", qui donne droit à 2 heures pas mois de connexion WiFi pour 12 euros TTC.
Un projet hors-la-loi?Le WiFi gratuit, une concurrence déloyale au WiFi payant? «Qui peut croire que nos 260 bornes WiFi mettent en péril les offres commerciales proposées dans la capitale», réplique-t-on à la mairie.
Le plaignant base son argumentaire sur l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Il interdit à une commune de fournir directement des services de télécommunications à l'utilisateur final, sauf s'il est constaté «une insuffisance d'initiatives privées propre à satisfaire les besoins», ce qui n'est manifestement pas le cas à Paris.
«Cette loi protège les citoyens», indique un porte-parole d'Orange. «Elle lui garantit que sa collectivité choisit le réseau le plus efficace et le plus avantageux. Nous estimons en l'occurrence que cela n'a pas été le cas.»
Dès le départ, la mairie savait qu'elle risquait d'être critiquée au regard de l'article L.1425-1. «Nous avons contacté l'Arcep (*) qui ne s'est pas opposée à ce projet», nous indiquait alors en février un responsable de la municipalité parisienne. «Avant l'appel d'offres, Orange n'estimait pas que ce marché était illégitime», souligne-t-il aujourd'hui.
La date d'audience n'a pas encore été fixée. Mais le recours n'étant pas suspensif, les hotspots gratuits de la capitale pourront donc ouvrir dès cet été, comme le prévoit le calendrier du projet. Si Orange parvient à faire annuler la décision du Conseil de Paris, «les parisiens pourront tirer leurs conclusions vis-à-vis de l'attitude de l'opérateur historique», conclut-on à la mairie.
Ce projet porte sur le déploiement et la gestion de 262 hotspots Wi-Fi gratuits dans des jardins municipaux, des places publiques comme le parvis de l'Hôtel de ville, des bibliothèques, des maisons des associations ou encore les musées. Son budget est légèrement supérieur à 2,5 millions d'euros pour l'installation et la mise en service, puis 540.000 euros par an pour les communications et la maintenance des sites. Il est financé principalement par la ville de Paris, avec une contribution de la région Île-de-France.
(*) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Orange WIFI c'est une escroquerie cupide et payante 
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