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 Feu rouge grillé

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Orange Mecanique
Macadam
jflb
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MessageSujet: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptySam 23 Sep 2023, 12:23

Hello,
Je viens de recevoir un jugement suite à une contestation d'amende pour ne pas avoir marqué l'arrêt à un feu rouge qui pourtant était assorti d'un panneau M12 (cédez le passage pour les cyclistes).
231€ au lieu de 135 minoré à 90€...

Sauriez vous qui pourrait m'aider pour une nouvelle contestation, le juge n'a sans doute pas pris le temps de lire mon argumentaire, et comme souvent n'a pas remis en cause le fonctionnaire assermenté.

Merci
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Macadam
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptySam 23 Sep 2023, 13:14

Salut Jflb,

Si tu as une assistante juridique (en option dans les assurances habitation), c'est l'occasion de leur confier ce dossier. Ce n'est pas normal de recevoir une amende dans ce cas de figure.
Il y a aussi des associations d'avocats/juristes qui aident les personnes qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat (ça peut toujours être utile, ne serait-ce que pour avoir un avis).
Bon courage, car c'est jamais facile de faire entendre raison.

Macadam

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Ballon d'Alsace 1178 m (2014), Grand Ballon 1343 m (2014), Mont Ventoux 1909 m (2015 et 2017), col de la Bonette 2802 m (2018), col d'Izoard 2360 m (16/07/2019), la "Superbe - Berlin Mauerweg (140 km)" (4/06/2023)


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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptySam 23 Sep 2023, 13:24

Je ne connais pas la démarche juridique d'une contestation de jugement.
Mais au juste, le policier a reproché quoi en particulier? Le panneau M12 permet de passer au feu rouge dans la (ou les) direction indiquée sur le panneau et en respectant le cédez le passage.
C'est le code, le policier doit donc indiquer que l'une des conditions n'a pas été respectée pour que son amende ait du sens.

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jflb
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyDim 24 Sep 2023, 09:45

Orange Mecanique a écrit:

Mais au juste, le policier a reproché quoi en particulier?
La contravention indique uniquement "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge"Feu rouge grillé Screen17
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jipe
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyDim 24 Sep 2023, 12:21

Je pense que le policier n'a tout simplement pas vu le panneau M12 !
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jflb
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyDim 24 Sep 2023, 12:41

jipe a écrit:
Je pense que le policier n'a tout simplement pas vu le panneau M12 !
Sans doute, mais le tribunal de police après ma contestation n'a pas du voir non plus ce que j'expliquais photo à l'appui  Sad

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martinf
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyLun 25 Sep 2023, 14:54

Dans beaucoup de villes, il existe une association ADIL qui peut aider les particuliers en cas de litige.

Une autre possibilité serait d'essayer d'avoir l'appui d'une association comme la FUB.

En 2013, mon épouse a été obligé de recourir à l'ADIL après avoir été blessé par un chauffard sur un passage piéton.

Malgré le délit de fuite et des témoins qui avaient relevé la plaque d'immatriculation de la voiture impliquée, la police (je ne me rappelle pas si c'était les gendarmes ou la police nationale) et le procureur ont laissé trainer le dossier et ils ne voulaient visiblement pas l'instruire une action pénale.

Nous (ma femme et la juriste) pensons que le chauffeur impliqué était protégé en tant qu'indic de police.

Sur conseil de la juriste de l'association d'aide aux particuliers, mon épouse est passée par une procédure civile et, après plusieurs mois, elle a réussi à obtenir une compensation financière via un médiateur.

Il a fallu passer beaucoup de temps pour avoir cette petite victoire.

Dans le cas de mon épouse ça valait le coup. Elle a touché quelques milliers d'euros (payés personnellement par le chauffard, nous espérons que ça lui fera réfléchir à son comportement sur la route), mais le montant n'était pas suffisant pour vraiment compenser 3 mois d'arrêt de travail, environ 6 mois de contraintes physiques avant de bien retrouver l'usage du pied, et des suites permanentes, heureusement pas trop graves.

A voir si ça vaut le coup de s'embêter pour une amende de 231€.

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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyLun 25 Sep 2023, 15:06

C'est vrai que c'est souvent pénible et chronophage, mais au delà du coût de l'amende, se faire aligner alors qu'on respecte le code de la route, c'est affligeant.

Des vidéos sont sorties récemment sur le sujet des verbalisations abusives par des agents de police un peu à l'ouest, peut être à regarder en détail.

Et peut être qu'un petit article dans le canard local peut faire réagir...

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martinf
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyLun 25 Sep 2023, 23:58

Orange Mecanique a écrit:
Et peut être qu'un petit article dans le canard local peut faire réagir...

Ou le Canard Enchaîné ?

Une publicité nationale pourrait peut-être faire réagir encore plus.

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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyMar 26 Sep 2023, 07:05

Altis Play vient de sortir une vidéo sur le sujet. https://m.youtube.com/watch?v=Rhekf0KMSug
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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyMar 26 Sep 2023, 19:20

jflb a écrit:
Hello,
Je viens de recevoir un jugement suite à une contestation d'amende pour ne pas avoir marqué l'arrêt à un feu rouge qui pourtant était assorti d'un panneau M12 (cédez le passage pour les cyclistes).
231€ au lieu de 135 minoré à 90€...

Sauriez vous qui pourrait m'aider pour une nouvelle contestation, le juge n'a sans doute pas pris le temps de lire mon argumentaire, et comme souvent n'a pas remis en cause le fonctionnaire assermenté.

Merci

faire appel à un juriste spécialisé dans les questions routières, il existe en France des  "Maison de justice et du droit"

dans le 92 :

Coordonnées pour la MJD :
MJD Bagneux 02290
8 bis rue de Sarrazine
92220 BAGNEUX

lien

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MessageSujet: Re: Feu rouge grillé   Feu rouge grillé EmptyMar 26 Sep 2023, 19:24

martinf a écrit:
Orange Mecanique a écrit:
Et peut être qu'un petit article dans le canard local peut faire réagir...

Ou le Canard Enchaîné ?

Une publicité nationale pourrait peut-être faire réagir encore plus.  

En dernier recours ça peut marcher, si la situation devient ubuesque ou inextricable.
Lecteur plus ou moins régulier du Canard, je lis régulièrement des petits encarts de situations ubuesques,cocasses ou inextricables qui bizarrement se solutionnent comme par enchantement quand le Canard commence à mettre le bout de son nez nez dedans. jocolor
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MessageSujet: Aide de la Fub   Feu rouge grillé EmptyMer 04 Oct 2023, 17:09

martinf a écrit:


Une autre possibilité serait d'essayer d'avoir l'appui d'une association comme la FUB.


Hélas aux dernières nouvelles elle n'en fait pas pour les particuliers (confirmation orale eue de la bouche de son président pour mon problème il y a quelques mois) Shocked
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