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 Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton

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Miss Kat
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Jeu 15 Sep 2016, 08:10

Abeillaud a écrit:
Ils négocieront éventuellement .  Agir de cette manière plus diplomatique pourrait apporter un bénéfice plus grand que de se lancer directement dans une action en justice dont le fondement ou le résultat n'est pas certain.

En effet, j'ai souvent entendu les personnes qui ont l'expérience des procès dire :
"un mauvais règlement à l'amiable vaut toujours mieux qu'un bon procès"
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Xenophon
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Jeu 15 Sep 2016, 09:39

Tout le monde a une opinion sur la meilleure stratégie à suivre. Mon expérience professionnelle ainsi que personnelle est que en cas de contentieux, toute entreprise aura comme premier réflexe de minimiser l'impact potentiel. C'est normal. Je ne crois pas que Brompton aura un service juridique interne mais ils seront certains de faire appèl à un bureau externe soit de contacter leur assureur. Encore faut-il que se soit Brompton qu'il faut contacter. A première vue je suis assez d'accord avec jipe que c'est au vendeur qu'il faudra s'adresser en premier lieu.

On peut tenter de négocier un accord à l'amiable mais il faut faire attention de ne pas mettre quelque chose sur papier qui pourrait affaiblir sa position si on n'arrive pas à un accord. Ce type d'erreur est vite commise. Envoyez la tige de selle cassée à Brompton et je vous garanti que vous ne verrez jamais plus qu'une nouvelle tige de selle, dans le meilleur des cas.

Voir ce que disent Macadam et Abeillaud dans leurs derniers messages: si on bénéficie d'une assurance qui offre l'assistance juridique: contactez-les et demandez qu'ils fassent les premières démarches.

Sinon -mon expérience- est que quand un particulier essaie de résoudre un contentieux qui risque de couter très cher on l'enverra balader soit on offrira une solution qui ne sera pas satisfaisante en espérant qu'on laisse tomber. Si la contrepartie sent que l'affaire ira plus loin ils feront le calcul et détermineront leur position en fonction des frais qu'ils risquent d'encourir. Dans ma vie privée j'ai connu quelques cas qui effectivement on fini par un accord à l'amiable mais dans la majorité des cas cette solution était proposée après réception d'une mise en demeure formelle de ma part, une fois un accord a été conclu après qu'ils avaient reçu une assignation en justice (première étappe d'un procès). Cela dit, en mon cas je sais le faire moi-même sans devoir faire appèl à un avocat (pas l'assignation bien entendu, un huissier doit intervenir et on avance les frais, en Belgique c'est vite parti pour +- 350 Euro). S'il faut vraiment aller en justice les frais de justice (hors honoraires d'avocat) monteront vite et s'il faut une expertise on est parti pour quelques années et quelques milliers d'euros sans avoir la certitude de pouvoir les récupérer et d'obtenir un dédommagement. Sans assistance juridique et sauf si les dommages sont catastrophiques (invalidité etc) 99% abandonnent.

Pour les tiges Ti cela m'intéresserait de savoir comment Brompton ou leur représentant aux US ont adressé le problème car là-bas ce type de situation représente un risque financier énorme.



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ailloudrt
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Jeu 15 Sep 2016, 23:03

Je suis pas juriste, mais en lisant ce film me vient juste une petite question, pourquoi faire un recours contre Brompton dans ce cas? Ou contre le vendeur, ou qui d'autre?

Les dégâts physiques et les pertes de gains (en France si tu es salarié) sont couverts par les assurances et mutuelles, s'il n'y a pas de séquelles de long terme, le seul vrai préjudice n'est que la tige de selle, il me semble...

Les assurances qui ont dû couvrir les frais seraient bien plus fondées à le faire. Et elles se retourneraient contre l'assureur et pas l'entreprise. La jurisprudence est formée comme cela, pas par des particuliers passant par une assistance juridique.

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karatekid2
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Ven 16 Sep 2016, 02:45

Maxime92 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis Maxime, habitant à Paris, j'ai acheté un vélo Brompton (finition titane) il y a 7 ans maintenant.

Le 24 août dernier, j'ai subi un accident causé par une rupture de la tige de selle en titane alors que je me rendais à mon lieu de travail. Alors que je traversais un rond-point normalement, la tige s'est littéralement cassée en deux et j'ai fait une chute en avant. Direction les urgences, après une radio le médecin m'a dit que j'avais une fracture du tibia et j'ai du me faire opérer chirurgicalement. J'en ai pour 45 jours d'arrêt de travail et après un moi et demi de rééducation.

1/ Avez-vous déjà eu des échos ou cas sur la non-conformité des tiges de selle en titane et des risques de rupture ?

2/ Quels sont les recours que je peux avoir contre Brompton et que me conseillez-vous ?

Merci de votre retour à tous,

Bien à vous.

Maxime

Une chose que je n'ai pas comprise, tu veux quoi : le remboursement des pièces endommagées et/ ou un dédommagement concernant les blessures et éventuelles séquelles ?

Le premier cas est simple ; pour le second, se pose le souci de l'évaluation ...
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karatekid2
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Ven 16 Sep 2016, 02:49

ailloudrt a écrit:
Je suis pas juriste, mais en lisant ce film me vient juste une petite question, pourquoi faire un recours contre Brompton dans ce cas? Ou contre le vendeur, ou qui d'autre?

Les dégâts physiques et les pertes de gains (en France si tu es salarié) sont couverts par les assurances et mutuelles, s'il n'y a pas de séquelles de long terme, le seul vrai préjudice n'est que la tige de selle, il me semble...

Les assurances qui ont dû couvrir les frais seraient bien plus fondées à le faire. Et elles se retourneraient contre l'assureur et pas l'entreprise. La jurisprudence est formée comme cela, pas par des particuliers passant par une assistance juridique.

Sachant qu'il est Français et que c'est une entreprise Anglaise ... Je suppose que le Droit n'est pas le même ...
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Xenophon
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Ven 16 Sep 2016, 06:45

ailloudrt a écrit:
Je suis pas juriste, mais en lisant ce film me vient juste une petite question, pourquoi faire un recours contre Brompton dans ce cas? Ou contre le vendeur, ou qui d'autre?

Parce que leur responsabilité pourrait être en cause. Point à la ligne.

ailloudrt a écrit:
Les dégâts physiques et les pertes de gains (en France si tu es salarié) sont couverts par les assurances et mutuelles, s'il n'y a pas de séquelles de long terme, le seul vrai préjudice n'est que la tige de selle, il me semble...

Les assurances qui ont dû couvrir les frais seraient bien plus fondées à le faire. Et elles se retourneraient contre l'assureur et pas l'entreprise. La jurisprudence est formée comme cela, pas par des particuliers passant par une assistance juridique.

Alors, je ne sais pas comment cela se passe en FR mais en BE (en fonction du traitement et du médecin choisi) il est loin de certain que l'assurance maladie prendra tout en charge.

Quid d'une compensation pour la douleur, les dommages indirects, le fait d'être bloqué à la maison 45 jours, de potentiellement louper une prime professionnelle, des opportunités pour développer sa carrière, autres dommages indirects? Etc etc.
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Lun 19 Sep 2016, 20:32

Il s'agit d'agir contre Brompton en réparation du préjudice corporel, moral, financier, lié à l'opération, l'immobilisation pendant 45 jours, la rééducation..

Je vais leur adresser un courrier en anglais à l'amiable avec les pièces justificatives dans un premier temps.

Maxime
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Mar 20 Sep 2016, 09:15

Maxime92 a écrit:
Il s'agit d'agir contre Brompton en réparation du préjudice corporel, moral, financier, lié à l'opération, l'immobilisation pendant 45 jours, la rééducation..

Je vais leur adresser un courrier en anglais à l'amiable avec les pièces justificatives dans un premier temps.

Maxime
Tu es salarié ou prof. indépendante ?

Il y a 4 articles qui régissent le droit de la responsabilité civile mais des milliers de cas de jurisprudence.
Le mieux est d'aller voir un avocat spécialisé qui dira sur quel fondement attaquer, si cela vaut le coup de porter plainte et/ ou si cela va couter cher pour rien et/ ou combien de temps cela va durer etc, etc ...
Sans avocat, c'est pratiquement impossible de savoir ...

Et comme en plus, ce sont des "Anglish", comme on dit chez moi : "attention les hélices !!!" Laughing

Faut espérer que B voudra une entente à l'amiable parce que sinon, cela va durer des années rien qu'en expertises, contre-expertises etc ...
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Mar 20 Sep 2016, 09:42

karatekid2 a écrit:
Maxime92 a écrit:
Il s'agit d'agir contre Brompton en réparation du préjudice corporel, moral, financier, lié à l'opération, l'immobilisation pendant 45 jours, la rééducation..

Je vais leur adresser un courrier en anglais à l'amiable avec les pièces justificatives dans un premier temps.

Maxime
Tu es salarié ou prof. indépendante ?

Il y a 4 articles qui régissent le droit de la responsabilité civile mais des milliers de cas de jurisprudence.
Le mieux est d'aller voir un avocat spécialisé qui dira sur quel fondement attaquer, si cela vaut le coup de porter plainte et/ ou si cela va couter cher pour rien et/ ou combien de temps cela va durer etc, etc ...
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Et comme en plus, ce sont des "Anglish", comme on dit chez moi : "attention les hélices !!!" Laughing

Faut espérer que B voudra une entente à l'amiable parce que sinon, cela va durer des années rien qu'en expertises, contre-expertises etc ...

Le vélo a été acheté chez Evans = en Angleterre et Brompton est une firme anglaise -> même si l'accident a eu lieu en France a un cycliste français, je crains que ce ne soit le droit anglais qui s'applique, à vérifier avec un avocat !
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Mar 20 Sep 2016, 09:57

jipe a écrit:
karatekid2 a écrit:
Maxime92 a écrit:
Il s'agit d'agir contre Brompton en réparation du préjudice corporel, moral, financier, lié à l'opération, l'immobilisation pendant 45 jours, la rééducation..

Je vais leur adresser un courrier en anglais à l'amiable avec les pièces justificatives dans un premier temps.

Maxime
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Le vélo a été acheté chez Evans = en Angleterre et Brompton est une firme anglaise -> même si l'accident a eu lieu en France a un cycliste français, je crains que ce ne soit le droit anglais qui s'applique, à vérifier avec un avocat !
Tu as raison, c'est une boite Anglaise ...
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Mar 20 Sep 2016, 10:02

Cela dépend. Si on essaye l'angle responsabilité contractuelle ce sera au UK, si responsabilité délictuelle l'action peut être initiée en France. Bien entendu il faudra démontrer que telle responsabilité existe en chef de Evans ou de Brompton et ça, c'est autre chose.

Si on n'est pas juriste (et même quand on l'est), c'est presque impossible à gérer sans avocat quand on arrive à ce point là.

Pour quelques infos plus générales regardez ici, p. 7.

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Patrick57
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   Dim 25 Déc 2016, 12:05

Maxime92 a écrit:
Merci de vos retours.

Je vais faire un courrier à Brompton en expliquant mon accident, de mon séjour à l'hôpital, de mon travail, du fait surtout que personne ne m'a prévenu du retrait de la tige en titane du marché.
Je peux vous donner l'extrait du courrier si cela vous intéresse.

Je compte faire traduire le courrier en anglais (par une amie anglophone).

Je vais essayer de tenter un règlement amiable dans un premier temps.

Pour info, j'ai acheté le vélo sur le site anglais Evans cycles et j'ai gardé la facture et autres documents.

Bien à vous,

Maxime

Et alors ? As-tu eu une réponse ?
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MessageSujet: Re: Accident grave à cause de la rupture de la tige de selle en titane de Brompton   

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